Bien démembré

Vente d'un bien démembré : quel est son sort ?

Le principe : L'usufruit d'un bien perçoit les revenus, le nu-propriétaire devient propriété au décès du premier.

Les biens peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété, on n'est alors qu'usufruitier ou nu-propriétaire.

Lorsque l'on vend un bien ont on est usufruitier ou nu propriétaire : dans certains cas, vos biens peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété. Vous n'êtes alors qu'usufruitier ou nu-propriétaire. Cette situation qui autorise l'un, l'usufruitier, à percevoir les revenus, l'autre, le nu-propriétaire, à prétendre à devenir plein propriétaire lors de la fin de l'usufruitier peut ne pas convenir. Si vous souhaitez y mettre un terme, vous devez vous entendre pour vendre le bien.

Le devenir du prix de cession : si vous ne prévoyez rien, selon la loi, le prix de vente est partagé entre l'usufruit et le nu-propriétaire à concurrence de la valeur de leurs droits respectifs.

Ce partage du prix met donc immédiatement fin au démembrement de propriété. Autrement, vous avez la possibilité de réinvestir le prix de vente du bien démembré dans l'acquisition démembrée d'un nouveau bien. Chacun va procéder au remploi de la fraction du prix reçue en contrepartie de son droit.

Vous pouvez aussi faire perdurer le démembrement sous une autre forme : le quasi-usufruit. Dans ce cas l'usufruit reçoit la totalité du prix de vente et aura l'entière liberté de la réinvestir comme il le souhaite. Le « quasi nu-propriétaire » dispose dans ce cas d'une créance correspondant à la valeur du bien qu'il pourra faire valoir au plus tard au décès du « quasi-usufruitier ».