Fiscalité allégée, pas de contraintes de gestion, facilité successorale : en raison de ses atouts, la nue-propriété peut intéresser divers types d'acheteurs.
Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne s'occupe de rien. Il ne peut pas habiter son logement, ne gère pas les locataires et ne perçoit pas de revenus fonciers. C'est l'usufruitier qui les perçoit. Pour celui qui souhaite se décharger de la gestion locative, l'achat en nue-propriété est une bonne solution.
Surtout, d'un point de vue fiscal, l'achat en nue-propriété permet de ne pas alourdir l'imposition des revenus -dans la mesure où le nu-propriétaire ne perçoit pas de revenus fonciers- et la valeur de la nue-propriété ne rentre pas dans la base taxable à l'impôt sur la fortune (ISF). Il faut savoir que dans le cas où l'achat de la nue-propriété se fait à crédit, les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers perçus par ailleurs. En revanche, les dettes afférentes à la nue-propriété ne peuvent plus être déduites de l'actif taxable à l'ISF depuis la loi de finances rectificative pour 2013.
L'achat en nue-propriété peut donc séduire des investisseurs souhaitant investir au fil de l'eau dans l'immobilier sans pour autant alourdir leur imposition.
La nue-propriété permet également d'optimiser la transmission dans la mesure où la donation se fait sur la valeur de la nue-propriété, dont le barème est plus avantageux que les droits de succession. A noter, il est possible de donner temporairement l'usufruit à son enfant ou de donner la nue-propriété avec réserve d'usufruit. Dans ce dernier cas, cela permet de continuer à bénéficier des revenus fonciers, après une période de gestion assurée par le bailleur social. A leur décès, le ou les enfants récupèrent la pleine propriété du bien sans frottement fiscal dans la mesure où la donation a déjà été faite.
De même, ce dispositif peut convenir à des personnes propriétaires de leur résidence principale dont le projet est de déménager au moment de leur retraite. Au lieu de vendre leur résidence principale et d'acheter un autre logement une fois le moment venu, ils acquièrent en amont un bien avec une décote pour y habiter une fois le démembrement terminé.
Enfin, ce dispositif s'adresse à des personnes souhaitant se constituer un complément de revenus pour leur retraite.
Démembrement / Nue-propriété
10 décembre 2018
